Politique de confidentialité

1Qui est responsable de vos données

Le site modiom.com est édité par Modiom SARL, société de droit marocain établie à Casablanca, qui exerce sous la marque Modiom Tech.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@modiom.com en indiquant « Données personnelles » en objet.

2Les données que nous collectons

Nous ne collectons que ce que vous nous transmettez volontairement, plus les informations techniques que tout serveur web enregistre pour fonctionner.

Demande de devis — le formulaire de la page d'accueil recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre numéro de téléphone ou WhatsApp, la nature de votre demande (particulier ou entreprise), le service concerné et votre message.

Formulaire de contact — la page Contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone (facultatif), le sujet et votre message.

Données techniques — notre hébergeur enregistre, comme tout serveur, votre adresse IP, la date et l'heure de vos visites, les pages consultées, votre navigateur et son système. Ces enregistrements servent à la sécurité et au diagnostic de pannes.

Cookies — deux cookies techniques sont déposés, décrits en détail plus bas.

3Ce que nous ne faisons pas

Cette liste compte autant que la précédente. Sur modiom.com :

• il n'y a aucun compte utilisateur : rien à créer, aucun mot de passe à confier ;
• nous ne recueillons aucune donnée bancaire — le site ne vend rien en ligne ;
• nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire et ne déposons aucun cookie de publicité ;
• nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit ;
• les polices de caractères sont hébergées sur notre serveur : votre navigateur n'appelle aucun service de police externe ;
• aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.

L'inscription à la lettre d'information n'est pas encore ouverte — le pied de page l'annonce comme « disponible bientôt ». Aucune adresse n'est donc collectée à ce titre. Le jour où ce service ouvrira, il vous sera demandé un consentement explicite.

4Pourquoi nous les utilisons

Nous n'utilisons pas ces informations à d'autres fins. Si nous souhaitions un jour vous adresser une lettre d'information commerciale, nous vous demanderions votre accord au préalable.

5Combien de temps nous les conservons

Au terme de ces durées, les données sont supprimées. Vous pouvez demander leur effacement avant ce terme, dans les conditions décrites plus bas.

6Qui peut y accéder

Vos données sont traitées par les personnes de Modiom Tech chargées de répondre à votre demande. Elles sont également hébergées et transmises par les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

Ces services sont fournis par Google LLC, société de droit américain, et sont soumis à sa propre politique de confidentialité. Consulter la carte de la page Contact ou envoyer un formulaire implique donc une communication de votre adresse IP à Google.

En dehors de ces prestataires, vos données ne sont communiquées à personne, sauf réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

7Les cookies déposés

Un cookie est un petit fichier déposé par le site dans votre navigateur. Ceux que nous déposons sont strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils ne servent ni à vous suivre, ni à la publicité.

Ces deux cookies sont transmis uniquement en connexion chiffrée et ne sont pas accessibles depuis un autre site.

Le service reCAPTCHA de Google dépose par ailleurs ses propres cookies lorsqu'il analyse un envoi de formulaire. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; les formulaires du site cesseront alors de fonctionner.

8Comment nous les protégeons

La sécurité d'un site n'est jamais absolue, mais voici les mesures effectivement en place sur modiom.com :

• l'intégralité du site est servie en connexion chiffrée (HTTPS), imposée au navigateur pour un an ;
• une politique de sécurité du contenu restreint les ressources que la page peut charger, ce qui limite l'injection de code étranger ;
• le site refuse d'être affiché dans un cadre sur un autre domaine, protection contre le détournement de clic ;
• l'accès aux capteurs du terminal — géolocalisation, micro, caméra — est désactivé ;
• les formulaires sont protégés par reCAPTCHA et par une limite de cinq envois par minute ;
• les échanges de courrier électronique passent par une connexion chiffrée.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerions l'autorité compétente et les personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Accès — savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• Rectification — faire corriger une information inexacte ;
• Effacement — demander la suppression de vos données ;
• Opposition — refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@modiom.com. Nous répondons dans un délai maximum de trente jours. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite, afin de ne pas communiquer vos données à un tiers.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), autorité compétente au Maroc, où notre société est établie. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10Transferts hors de votre pays

Nos serveurs et notre messagerie sont confiés à l'hébergeur LWS (Ligne Web Services), dont les centres de données sont situés en France. Vos données sont donc hébergées dans l'Union européenne, alors que notre société est établie au Maroc.

Les services Google mentionnés plus haut peuvent par ailleurs traiter votre adresse IP en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis.

Si vous résidez dans l'Union européenne, ces transferts s'appuient sur les garanties contractuelles publiées par Google.

11Mineurs

Le site s'adresse à des professionnels et à des particuliers majeurs. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des informations, écrivez-nous : nous les supprimerons.

12Modifications de ce document

Cette politique peut évoluer avec le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, nous l'indiquerons clairement sur la page d'accueil.